Services DLD Trustee

Un centre privé agréé par le Dubai Land Department pour exécuter des transactions immobilières pour son compte : transferts de propriété, enregistrements d'hypothèques et délivrance de titres de propriété. C'est le lieu où acheteur et vendeur se réunissent pour finaliser une vente.

Les frais de transfert du DLD de 4 %, les honoraires du bureau de fiduciaire de 4,000 + TVA (2,000 + TVA pour les biens de moins de 500,000), 250 pour le titre de propriété ainsi que de légères taxes de connaissance et d'innovation. Pour un appartement de 1.5M, cela représente environ 64,700 de frais de transfert.

Le jour même. Une fois le NOC, les chèques et les pièces justificatives réunis, le rendez-vous chez le fiduciaire dure généralement moins d'une heure et le nouveau titre de propriété est émis par voie électronique le jour même.

L'original de l'Emirates ID ou du passeport de chaque partie, l'original du titre de propriété, le formulaire Form F (MOU) signé électroniquement, le NOC du promoteur et les chèques de banque (manager's cheques) pour le prix de vente et les frais. Les mandataires doivent présenter la procuration certifiée conforme.

Le montant du bien sous forme de chèque de banque à l'ordre exact du vendeur tel qu'indiqué sur le titre de propriété, et les frais de 4 % à l'ordre du Dubai Land Department. Les chèques libellés au nom d'un agent ou d'un mandataire sont refusés, à moins que la procuration ne l'autorise explicitement.

Un certificat de non-objection attestant que le vendeur a réglé l'ensemble des charges de copropriété et que le promoteur ne s'oppose pas à la vente. Les promoteurs facturent environ 500–5,000 pour un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Le NOC étant généralement valable 30 jours, la gestion du calendrier est primordiale.

Les transferts au profit de parents au premier degré (conjoint, parents, enfants) sont soumis à des frais de 0,125 % de la valeur du bien au lieu de 4 %, avec un minimum de 2,000. Ce taux réduit ne s'applique qu'une seule fois par bien ; les frères, sœurs et autres membres de la famille restent assujettis aux 4 % réglementaires.

L'enregistrement coûte 0,25 % du montant du prêt plus environ 290 de frais administratifs. Une mainlevée d'hypothèque s'élève à environ 1,300 plus les frais de fiduciaire, et se finalise au bureau fiduciaire en quelques minutes dès réception de l'accord de la banque.

Oui — les bureaux de fiduciaires acceptent les procurations notariées aux Émirats arabes unis (ou dûment attestées si elles sont signées à l'étranger), spécifiques à la transaction et en cours de validité ; les procurations de vente sont valables 2 ans à compter de leur légalisation notariée. Nous vérifions la stricte conformité de votre procuration avec la dernière circulaire du DLD avant le rendez-vous.

L'Oqood est l'enregistrement provisoire d'un bien immobilier sur plan acheté auprès d'un promoteur ; le titre de propriété (title deed) est délivré à l'achèvement du projet et constitue le document transféré au bureau fiduciaire lors des transactions de revente.